Pour la première fois dans son histoire judiciaire, le Maroc a substitué une peine d’emprisonnement par un bracelet électronique, marquant une avancée majeure dans sa politique pénale. Cette décision, rendue à Tanger, a remplacé une incarcération de six mois par cette mesure de surveillance, qui fait partie de la nouvelle loi sur les peines alternatives entrée en vigueur en août 2024.
Le Maroc a déjà mis en place l’infrastructure nécessaire pour le déploiement de cette technologie. Selon le responsable du suivi des sanctions alternatives, 650 bracelets sont prêts à être utilisés et une plateforme nationale de surveillance à distance a été établie à Rabat. Des équipes spécialisées ont été formées dans 58 des 74 établissements pénitentiaires du pays. Bien que le coût de ce dispositif soit estimé à plus de 100 millions de dirhams par an, il reste plus économique que l’incarcération classique.
Toutefois, ce nouveau système doit encore relever des défis, notamment la publication de tous les décrets d’application pour en préciser le fonctionnement et le financement. Pour préserver la crédibilité du système, les avocats ont insisté sur l’importance de la tolérance zéro : toute violation des conditions du port du bracelet entraînera le retour à la peine de prison initiale. Le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a confirmé que l’entrée en vigueur effective des bracelets en août 2025 sera un test crucial pour cette réforme.
Cette réforme répond à plusieurs enjeux majeurs. Le Maroc fait face à une surpopulation carcérale, les prisons étant à 130 % de leur capacité. Les peines alternatives comme le bracelet électronique visent à désengorger les prisons et à améliorer la réinsertion sociale des condamnés en leur permettant de maintenir leurs liens familiaux et professionnels. Au-delà de ces objectifs pratiques, il s’agit d’humaniser les sanctions et de réduire la stigmatisation souvent associée à l’incarcération, en adaptant la peine au profil de chaque individu.
