Le Congrès des États-Unis étudie actuellement une nouvelle approche concernant le Zimbabwe, qui pourrait aboutir à l’abrogation des sanctions américaines en vigueur depuis plus de vingt ans. Ces sanctions sont désormais les plus strictes en vigueur contre Harare, puisque l’Union européenne ne maintient plus qu’un simple embargo sur les armes.
L’Exigence d’Indemnisation au Cœur du Débat
Les sanctions américaines ont été imposées en 2001, en réponse à la politique du défunt président Robert Mugabe qui avait ordonné la saisie des vastes exploitations agricoles appartenant à la minorité blanche au profit de la population noire sans terre. Plus de 5 000 fermiers ont perdu leurs terres lors de ces réquisitions souvent violentes.
Historiquement, le Zimbabwe Democracy and Economic Recovery Act (ZDERA) a été renouvelé chaque année par les présidents américains successifs. Cependant, des signaux de changement se sont manifestés, et un projet de loi global, le Department of State Policy Provisions Act, a été introduit par le républicain Brian Mast, président de la commission des affaires étrangères de la Chambre.
Ce nouveau texte propose une condition essentielle à la levée des restrictions financières :
« Les États-Unis ne soutiendront aucun nouveau financement ni financement élargi du Fonds monétaire international ou de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) au profit du gouvernement du Zimbabwe, sauf si celui-ci s’engage, dans les 12 mois suivant l’approbation de ce financement, à régler toutes les arriérés dus au titre de l’Accord global de compensation, ajustés à l’inflation à la date de promulgation, et que l’indemnisation ne soit pas effectuée sous forme de titres émis par le Zimbabwe. »
Le non-respect de cette disposition entraînerait la suspension immédiate de tout soutien américain à un financement futur par ces institutions.
La Question de la Dette et de la Compensation
Cette initiative fait suite à un accord conclu il y a cinq ans entre le gouvernement zimbabwéen et les anciens fermiers blancs. Cet accord prévoit le versement de 3,5 milliards de dollars de compensation, non pas pour la terre elle-même, mais pour les améliorations apportées aux fermes confisquées.
En avril de cette année, le gouvernement a approuvé le paiement initial d’un premier groupe de 378 fermiers, pour un montant total de 311 millions de dollars. Cependant, seulement 1% de cette somme devait être versé en espèces, le reste devant être réglé sous forme d’obligations du Trésor remboursables sur deux à dix ans.
Le Zimbabwe, dont la dette s’élève à 21 milliards de dollars, cherche activement à obtenir un nouvel accord d’apurement de ses arriérés avec ses créanciers, en vue d’accéder à un soutien renouvelé de la Banque mondiale et du FMI. Le ZDERA actuel interdit aux représentants américains d’approuver tout nouveau prêt ou allégement de dette tant que la démocratie et les droits de propriété ne sont pas pleinement restaurés.
Réaction d’Harare
Le porte-parole du président Emmerson Mnangagwa, George Charamba, a accueilli le projet de loi américain comme un « développement majeur » pour le Zimbabwe après deux décennies de sanctions.
Charamba a souligné qu’il s’agit d’une « avancée majeure » compte tenu du soutien bipartisan historique dont bénéficiait le ZDERA, faisant de cette loi un consensus contre le Zimbabwe. Il a ajouté que la loi, en place depuis 2001, a été un « immense fardeau », renforcé par des législations similaires dans d’autres pays (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande) et l’Union européenne.
Il est à noter que l’année dernière, en parallèle des sanctions existantes, les États-Unis ont imposé de nouvelles mesures contre huit hauts responsables zimbabwéens, dont le président Mnangagwa et son épouse, en vertu du Global Magnitsky Act, en raison d’allégations de corruption et de violations des droits humains.
