Chaque année, le 10 août, l’Afrique met en lumière l’importance de l’enregistrement des naissances et des autres événements qui permettent de construire l’état civil d’un pays.
Derrière un acte de naissance, un mariage ou un décès se trouve pourtant un enjeu beaucoup plus large : celui de l’existence juridique des individus.
Sans document officiel permettant d’établir son identité, une personne peut rencontrer des difficultés pour accéder à l’école, aux soins, à certains services publics, à la protection sociale ou encore à l’emploi.
À l’occasion de la Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) entend ainsi poursuivre son soutien aux pays africains dans la modernisation de leurs systèmes d’enregistrement.
Une nouvelle décennie pour moderniser l’état civil africain
La période 2027-2036 doit ouvrir un nouveau cycle dans le développement des systèmes d’état civil sur le continent.
Cette nouvelle décennie s’appuie notamment sur trois orientations : l’interopérabilité, la décentralisation et la digitalisation.
L’objectif est de permettre aux différents systèmes publics de mieux communiquer entre eux, de rapprocher les services des populations et de réduire progressivement la dépendance aux procédures exclusivement papier.
L’interopérabilité pour mieux relier les services publics
L’état civil ne fonctionne pas de manière isolée.
Les données relatives aux naissances peuvent notamment être utiles aux systèmes d’identification nationale, aux services de santé, aux établissements scolaires ou encore aux instituts de statistiques.
Une meilleure interconnexion entre ces systèmes peut donc permettre aux administrations de disposer d’informations plus fiables et d’éviter certaines ruptures dans le parcours administratif des citoyens.
Cette transformation doit cependant être accompagnée de garanties solides en matière de protection des données personnelles.
La décentralisation pour rapprocher l’état civil des populations
Dans de nombreuses régions rurales ou éloignées, la distance constitue encore un obstacle à l’enregistrement des événements d’état civil.
Développer les services au niveau des communes, des districts et des communautés peut permettre de rapprocher les démarches administratives des populations.
Cette approche est particulièrement importante pour les enfants, les femmes et les personnes vivant dans des zones difficiles d’accès.
La digitalisation pour accélérer les procédures
La numérisation des registres et des procédures peut également transformer profondément les systèmes d’état civil.
Des plateformes numériques permettent notamment de faciliter l’enregistrement, la conservation et la transmission des informations.
Mais la technologie ne constitue pas une solution automatique. Elle doit être accompagnée par des infrastructures adaptées, des agents formés et un accès équitable aux services numériques.
Des progrès importants, mais des millions de personnes restent concernées
L’Afrique a réalisé des avancées au cours de la dernière décennie dans le cadre du Programme africain pour l’amélioration accélérée de l’état civil et des statistiques de l’état civil, connu sous le nom d’APAI-CRVS.
Plusieurs pays ont entrepris des réformes législatives, modernisé leurs administrations et développé des services d’enregistrement à l’échelle locale.
Des collaborations ont également été renforcées entre les services d’état civil, les structures sanitaires, les instituts nationaux de statistiques et les systèmes d’identification.
Malgré ces progrès, le problème reste considérable.
Près de 150 millions d’enfants non enregistrés dans le monde
Selon les données citées par l’OIF, près de 150 millions d’enfants dans le monde ne sont toujours pas enregistrés à la naissance.
Derrière cette statistique se trouvent des réalités très différentes : éloignement géographique, pauvreté, manque d’information, absence de structures administratives accessibles ou encore difficultés liées aux démarches.
Les zones rurales et les populations vulnérables sont particulièrement exposées à ces obstacles.
L’état civil, une porte d’entrée vers les droits
L’enregistrement d’une naissance peut sembler être une simple formalité administrative. Pourtant, ses conséquences peuvent accompagner une personne pendant toute sa vie.
L’identité juridique permet notamment de faciliter l’accès à l’éducation, aux soins, à la citoyenneté et à différents mécanismes de protection sociale.
Elle peut également devenir déterminante pour accéder à certains services financiers, obtenir des documents officiels ou entrer dans le marché du travail formel.
Des données indispensables pour les politiques publiques
L’état civil joue également un rôle pour les gouvernements.
Lorsqu’un pays dispose de données fiables sur les naissances, les décès et les autres événements démographiques, il peut mieux comprendre l’évolution de sa population.
Ces informations permettent notamment de planifier les besoins en écoles, centres de santé, infrastructures, logements ou services sociaux.
Un état civil performant devient donc à la fois un outil de protection des citoyens et un instrument de planification publique.
L’OIF revendique des résultats depuis 2020
Depuis 2020, l’OIF indique avoir fait du renforcement de l’état civil l’une de ses priorités dans plusieurs États membres africains.
Son intervention combine plusieurs approches : accompagnement des institutions, formation des agents, soutien aux réformes juridiques, sensibilisation des populations et amélioration des systèmes de données.
Selon les chiffres communiqués par l’organisation, 10 États membres ont bénéficié de cet accompagnement.
Plus de 10 000 acteurs formés
Plus de 10 000 agents, responsables et acteurs des systèmes d’état civil auraient bénéficié de formations spécifiques depuis 2020.
Le renforcement des compétences constitue un enjeu majeur, car la modernisation des outils ne peut être efficace sans personnel capable de les utiliser et de gérer correctement les données.
Plus de 600 000 personnes enregistrées
L’OIF affirme également avoir contribué à l’enregistrement de plus de 600 000 personnes, principalement des enfants et des femmes.
Les projets auraient par ailleurs touché environ 1 300 communes.
Ces chiffres donnent une idée de l’ampleur des opérations menées, même si leur impact à long terme dépendra de la capacité des systèmes nationaux à maintenir et actualiser les registres.
Plus de 3,8 millions de personnes sensibilisées
La sensibilisation constitue un autre volet important.
Plus de 3,8 millions de personnes auraient été sensibilisées aux questions liées à l’état civil dans cinq pays africains : le Cameroun, la Guinée, Madagascar, le Tchad et le Togo.
L’objectif est notamment de faire comprendre aux populations que l’enregistrement d’une naissance n’est pas seulement une obligation administrative, mais un moyen de faire reconnaître les droits de l’enfant.
Quand l’identité juridique devient aussi un levier d’emploi
L’OIF prépare également une nouvelle approche qui cherche à relier l’état civil à l’insertion professionnelle.
Un projet pilote doit permettre à des personnes nouvellement enregistrées d’accéder à des formations qualifiantes dans différents secteurs.
L’idée est importante : obtenir une identité juridique peut constituer la première étape d’un parcours d’inclusion beaucoup plus large.
Une personne reconnue officiellement peut ensuite être mieux intégrée dans différents dispositifs administratifs, sociaux et économiques.
Pourquoi c’est important pour l’Afrique
L’état civil est souvent perçu comme un sujet administratif. Pourtant, il touche directement plusieurs grands enjeux du développement africain.
Pour les citoyens, il permet de mieux garantir l’accès aux droits.
Pour les États, il fournit des données nécessaires à la planification.
Pour l’économie, il contribue à formaliser les parcours professionnels et à faciliter l’accès à certains services.
Pour les enfants, l’enregistrement à la naissance peut constituer une protection contre plusieurs formes d’exclusion.
Pour les populations rurales, la décentralisation et la digitalisation peuvent réduire les distances et les obstacles administratifs.
Les défis de la nouvelle décennie
La transformation des systèmes d’état civil ne sera toutefois pas sans difficultés.
La digitalisation nécessite des infrastructures numériques fiables, notamment dans les régions rurales. Elle soulève également des questions importantes sur la protection des données personnelles et la cybersécurité.
L’interopérabilité devra, elle aussi, être mise en œuvre avec des règles claires afin d’éviter que le partage des informations entre administrations ne crée de nouvelles vulnérabilités.
Enfin, la modernisation devra rester inclusive. Une plateforme numérique ne doit pas devenir un nouvel obstacle pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet, à un smartphone ou aux compétences nécessaires.
Ce qu’il faut retenir
L’Afrique entre dans une nouvelle phase de modernisation de ses systèmes d’état civil avec la décennie 2027-2036.
Trois priorités se dégagent : digitaliser les procédures, rapprocher les services des populations et améliorer la connexion entre les différents systèmes publics.
Les progrès réalisés depuis 2020 montrent que des résultats sont possibles. Mais l’objectif final reste plus ambitieux : faire en sorte que chaque personne puisse disposer d’une identité juridique et accéder pleinement à ses droits.
Vers une identité juridique accessible à tous
La prochaine décennie sera donc déterminante.
Pour les pays africains, la question ne sera pas seulement de numériser les registres existants, mais de parvenir à enregistrer les personnes qui restent encore invisibles dans les statistiques officielles.
La réussite passera par la technologie, mais aussi par la proximité des services, la formation des agents, la sensibilisation des populations et la protection des données.
Car derrière chaque acte d’état civil se trouve une personne, une histoire et un ensemble de droits. Faire en sorte que personne ne soit laissé en dehors de ce système constitue finalement l’un des fondements d’un développement plus inclusif
